Conditions Générales de Vente  Etoffes & Relief du Midi

Etoffesetreliefdumidi.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par Sophie XEUX, dont le Siège Social est au n°535 chemin du Paratonnerre, 30900 NIMES, identifiée au Répertoire des Métiers de Nîmes, n° 791 317 258 00014.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Sophie XEUX se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https://www.etoffesetreliefdumidi.fr/ au moment de la commande.

1 – Le Client

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX, se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

2 – Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX, apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Les produits sont confectionnés de façon artisanale. Ils peuvent comporter certaines irrégularités.

Les photos du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles ne constituent pas un document contractuel. Il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX, qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Du fait notamment de la nécessité d’une mise à jour très fréquente, les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

3 -La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX, concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX, refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX, informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX, à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX, se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

4 – Prix et Modalités de paiement

Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d’Outre-mer.

Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

TVA non applicable, article 239B du CGI

Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

– Virement bancaire, mon RIB vous sera donné pour la transaction.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont calculés sur le jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la commande.

Les données enregistrées et conservées par Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX, constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

– Par chèque : à l’ordre de Sophie XEUX, l’expédition demandera un peu plus de temps, car le colis sera expédié après réception du chèque.

– En espèce : ce mode de paiement n’est disponible que si vous venez chercher votre commande à mon atelier ou sur un salon (sur RDV).

5 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique ou morale de son choix.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX,  ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

A défaut, la livraison sera présumée conforme à la commande.

6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par mail à l’adresse mail suivante : sophiexeux@orange.fr.  

Les frais de retour seront à votre charge. Les retours seront renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

XEUX Sophie 535 Chemin du Paratonnerre 30900 NIMES

Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX, remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 7 suivant.

Ce droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits issus de commande personnalisée, créés et réalisés exclusivement pour le client. Ces articles ne seront ni repris, ni échangés.

 7 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX, dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du VENDEUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

9 – Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux de Nîmes (30) seront seuls compétents (pour les sociétés). En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser a Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX, pour trouver une solution amiable.

10 – Informatique et Libertés

Les informations collectées par Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX, lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Etoffes & Relief du Midi, Sophie XEUX,  intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. . Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.